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Le règlement d'ordre intérieur | Le règlement d'ordre intérieur |
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ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE GROUPE SCOLAIRE JACQUES BREL-MILMORT 1, place Jacques Brel 4040 HERSTAL
Implantations Jacques Brel 1 & 2
Préliminaires. Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur. L’inscription dans les écoles de la Commune de Herstal implique l’acceptation de ce règlement. On entend par « parent », la personne légalement responsable de l’élève. On entend par « équipe éducative », la direction, les enseignants, les animateurs, les puéricultrices, les différents partenaires de l’école (PMS, IMS, APE, PTP,…) Le présent Règlement d’ordre intérieur est identique à toutes les écoles fondamentales communales de Herstal. Le R.O.I. de chaque école est complémentaire au présent règlement.
Déclaration de principe. Quiconque fréquente l'école communale doit pouvoir s'épanouir et se construire sans avoir à craindre pour sa santé et son intégrité tant physique que psychologique et morale. Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité des plus valables de l'environnement scolaire. L'école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace et à soutenir celui ou celle qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.
Inscription. Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement d’ordre intérieur. L’inscription dans l’établissement primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l’école qui appliquera la circulaire en vigueur en matière d’obligation scolaire. L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel conformément à la législation. Lors de l’inscription d’un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne responsable.
Changement d’école Tout changement d’école en cours d’année (après le 30.09), pour quelque motif que ce soit, doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction : les formulaires obligatoires peuvent être obtenus au sein de l’établissement où est inscrit l’élève.
Fréquentation des élèves soumis à l’obligation scolaire Les élèves ne peuvent se présenter à l’établissement que 15 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi. En dehors de ces heures, ils ne sont pas assurés, sauf s’ils sont présents et inscrits à la garderie La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin de l’année scolaire.
Absences Les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. L’absence de l’élève est motivée le jour même ou au plus tard à la fin du troisième jour pendant laquelle elle est constatée. Un certificat médical obligatoire sera transmis au titulaire de classe, au plus tard le quatrième jour d’absence. Les établissements ne pourront plus accepter de certificat remis plusieurs semaines plus tard Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité. Aucune absence n’est tolérée si elle n’est pas dûment motivée et appuyée de pièces justificatives. Ces dernières doivent être remises à la direction par l’intermédiaire du titulaire de classe. Si les motifs relèvent de cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles, le chef d’établissement peut reconnaître l’absence comme justifiée. Toute absence injustifiée doit être signalée à l’inspection cantonale par le chef d’établissement à la fin de chaque mois. Chaque école se conforme à la législation en matière d’absentéisme scolaire.
Horaire. Présence obligatoire des élèves à 8h25 le matin et à 13h25 l'après-midi (sonnerie), les cours débutant respectivement à 8h30 et 13h30 précises. Dans l'enseignement maternel, la présence du plus grand nombre est souhaitée dès 8h30 pour assister à l'accueil et pouvoir ainsi commencer les activités dès 9h00.
Sortie des classes.
Les
sorties ont lieu respectivement à 12h05 et 15h20. En primaire, les enfants, sous la conduite de leur titulaire, sont amenés à la barrière(à Brel 1) ou à la porte d’entrée (à Brel 2) où ils sont soit confiés aux parents présents, soit aux surveillantes. Les parents venant en voiture doivent se conformer aux règles du code de la route en matière de stationnement.
Garderie. Elles fonctionnent:
Deux possibilités:
Les inscriptions aux repas chauds doivent se faire pour la semaine entière (sauf circonstance exceptionnelle) le LUNDI pour 8h30 auprès de la titulaire de classe. Les élèves qui rentrent à leur domicile sur le temps de midi ne peuvent pénétrer dans la cour de l'école qu'à partir de 13h15 (avant cette heure, ils ne sont pas couverts par l'assurance). Toute personne, enfant, adolescent ou adulte, ne peut avoir accès aux cours de récréation sans l'autorisation de la direction. Les titulaires, les surveillantes et les auxiliaires professionnelles sont responsables de la stricte application de cette mesure. Choix du cours philosophique Le choix d’un cours philosophique se fait au moment de l’inscription mais peut être modifié chaque année entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante.
Education physique L’éducation physique (gymnastique, natation et autres activités sportives…) est obligatoire en classes primaires. Seule la dispense motivée par un médecin permet l’exemption du cours. Pour ce cours, la tenue vestimentaire adéquate est également obligatoire. Par mesure de sécurité, le port du voile ou du foulard est interdit de même que les bijoux (chaînes, boucles d’oreilles, bracelets). L’oubli de l’équipement sera sanctionné par le / la titulaire du cours. La participation effective à ce cours durant toute la scolarité est un critère d’obtention du C.E.B. (Certificat d’études de base.)
Cours de langue moderne. Le cours d’anglais est imposé par le pouvoir organisateur aux élèves de 5ème et 6ème années.
Lieux réservés aux enfants durant l'accueil, les récréations et à la fin des cours Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s’effectuent en ordre et sans perte de temps selon l’organisation interne de l’école. Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet et ne peut s’adonner à des jeux dangereux. En aucun cas ; l’élève ne peut entrer ni rester dans un local sans autorisation.
Journal de classe de l'élève Au niveau primaire, l’élève tient le journal de classe où il inscrit journellement, sous le contrôle des enseignants et de façon précise, toutes les tâches qui lui sont signifiées. Le journal de classe est aussi le lien entre l’école et les parents ou la personne responsable de l’élève. Ceux-ci sont invités à le signer chaque jour.
Cadre disciplinaire L’article 1384 alinéa 2 du code civil précise que « les pères et mères sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur ». L’élève est soumis à l’autorité de l’équipe éducative durant les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci. Comportement responsable. Pour que l’école puisse accomplir sa mission d’enseignement et assurer à tous des chances égales d’accéder à la citoyenneté en toute sérénité, des règles claires codifient le comportement de tous et les sanctions sont fixées pour tout manquement à ces règles. Faits graves commis par un élève. Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci : - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement; - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ; - le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ; - tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : -la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»
Rappel : l’article 1384 alinéa 2 du code civil précise que « les pères et mères sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur ». Le rappel à l’ordre noté au journal de classe sera signé pour le lendemain par les parents. Il est prononcé par tout membre du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation. Il peut être accompagné de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche. Les tâches supplémentaires qui accompagnent la sanction peuvent être la réparation des tords causés à la victime, un travail d’intérêt général ou un travail pédagogique. L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame. L’exclusion définitive. Un élève régulièrement inscrit ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font préjudice matériel ou moral grave (art.89 du décret « Missions » du 24-06-1997). L’exclusion définitive est, bien entendu, tout à fait exceptionnelle. Cependant, lorsque cette sanction est prise, elle doit l’être selon une procédure décrite à l’article 89 du décret « Missions » du 24-06-1997. Cette procédure prévoit également un recours contre la décision d’exclusion auprès de la Ministre-Présidente. Lorsque l’élève est exclu, une commission zonale des inscriptions est chargée de proposer un nouvel établissement scolaire à l’élève.
Respect des personnes, de l’environnement En toutes circonstances, les parents ou tout autre personne extérieure à l'établissement auront une attitude et un langage correct vis-à-vis d'un enfant ou d'un membre du personnel. En toutes circonstances, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects. Il sera ponctuel. L’élève respectera le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire. Il se conformera aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école. Tout dommage causé sciemment par un élève sera réparé à ses frais. Compte tenu des valeurs développées dans le projet éducatif du P.O., tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’école, mais aussi en dehors de l’établissement peuvent être sanctionnés. Les élèves seront tenus pour responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Leurs parents ou la personne responsable pourront être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.
Les assurances scolaires Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’école fondamentale. Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites auprès de la Société Ethias, comportent essentiellement deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels. L’assurance responsabilité civile couvre, dans les limites du contrat, les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. La société d’assurance pourra toujours se retourner contre la personne civilement responsable de l’enfant dans le cas où les faits sont causés volontairement Par assuré, il y a lieu d’entendre :
Par tiers, il y a lieu d’entendre, pour chaque assuré, toute autre personne que le Ministère de la Communauté Française. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte. L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d’un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité. L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance maladie-invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu. Si la victime ou ses représentants bénéficient de telles prestations, il leur appartient de :
Si la victime ou ses représentants ne bénéficient pas de telles prestations, il leur appartient d’en aviser l’établissement qui pourra transmettre les justificatifs des frais de soins de santé à l’organisme assureur.
Effets personnels Les élèves, aidés si nécessaire par leurs parents ou par la personne responsable, sont tenus d’être attentifs aux effets personnels et au matériel qu’ils apportent à l’établissement. Dans la mesure du possible, ces objets sont marqués au nom des élèves. Ils sont tenus personnellement responsables de leur matériel. Il est de leur intérêt de ne jamais abandonner un cartable, un sac ou un vêtement où que ce soit. Il est également demandé de n’apporter à l’école ni argent, ni objets de valeur, ni objets dangereux aux activités scolaires.
La responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte ou le vol causés aux objets personnels.
Informations aux parents Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant par le biais notamment du bulletin, de tous les éléments relatifs à la vie scolaire et des dates de réunions, des congés… Le directeur ou son délégué peut être amené à inviter les parents à se présenter à l’école. Le directeur porte à la connaissance des parents l’existence de l’association des parents, du conseil de participation et du PMS.
Rencontres Parents/Enseignants Afin de ne pas perturber l'organisation des classes et le bon déroulement des leçons, les entretiens devront avoir lieu en dehors des heures de classe, avant le déclenchement de la sonnerie ou sur rendez-vous pris de commun accord avec les titulaires. Des réunions de contact parents-enseignant(e)s seront organisées périodiquement et les dates seront communiquées dans les meilleurs délais.
Dispositions finales Tout élève fréquentant l’établissement ainsi que les parents, le tuteur ou la personne responsable de cet élève sont sensés connaître ce règlement. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échet par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement. Lors de l’inscription de l’élève, toute personne investie de l’autorité parentale prendra connaissance du présent règlement et le signera.
Contacts avec la Direction. La direction se tient en principe à votre disposition sur rendez-vous à solliciter auprès d'elle ( Tél: 04/264.10.73 – 04/278.33.68).
L'équipe éducative vous remercie d'avance de la bonne application des consignes figurant ci-dessus en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'école et dans l'intérêt de vos enfants. Nous vous prions de croire, chers enfants, chers parents, l'expression de notre entier dévouement. LA DIRECTION et L'EQUIPE EDUCATIVE.
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